TABLE DES MATIÈRES
Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Applicabilité
Article 3 – Notre offre et votre commande
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Le prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Durée
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Procédure de réclamation et de règlement des litiges
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Diamants Geretti
Rue Joseph Stevens 38
1000 Bruxelles, Belgique
Adresse électronique : sablon@geretti.be
Numéro de téléphone : +32 2 7342434
Numéro d’entreprise : BE0450.941.023
ARTICLE 2 – APPLICABILITÉ ET CONDITIONS
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres que nous vous proposons en tant que boutique en ligne.
Nous livrons dans le monde entier. Si vous indiquez une adresse de livraison dans une zone difficile d'accès, nous pouvons étendre la durée de votre commande.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande. Si vous avez 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pourrons publier la date de cette commande.
Passer une commande spéciale sur le site web, applicable via le site web.
Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons, avec la confirmation de commande (à compter du dixième jour avant la livraison), un exemplaire des présentes conditions générales de vente, dans un format que vous pourrez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.
Si des conditions particulières s'appliquent en sus des présentes conditions générales, ces dernières s'appliquent également. En cas de conflit entre nos conditions générales et les conditions particulières, ce sont toujours les textes les plus avantageux pour vous, en tant que consommateur, qui prévalent.
ARTICLE 3 – NOTRE OFFRE ET VOTRE COMMANDE
Si une offre est à durée limitée,
nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible nos produits et services, ainsi que le déroulement de la commande. Cette description est généralement suffisante pour vous permettre d'en avoir une idée précise. Les images utilisées représentent fidèlement les biens et/ou services proposés. L'erreur est humaine et, en cas d'erreur manifeste de notre part, nous ne sommes pas tenus de vous fournir de documents.
Votre commande est finalisée et le contrat est définitif dès que nous la confirmons par e-mail et que votre paiement par carte bancaire est validé. Nous acceptons les cartes Bancontact, Visa, MasterCard, Maestro, iDeal, etc. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas traitées.
Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, saisissez vos coordonnées et vos informations de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : livraison en point relais, retrait en magasin, etc. À la dernière étape, une page récapitulative s’affichera, vous présentant nos conditions générales de vente. Confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Une fois ces étapes effectuées, votre achat est définitif.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Vous pouvez alors retourner votre commande sans frais et sans avoir à justifier votre décision. Nous recevons votre commande retournée dans les 14 jours. Le paiement est considéré comme effectué.
Les frais directs de retour des marchandises sont donc à votre charge. Nous estimerons ces frais si un calcul précis à l'avance s'avère impossible. Si les marchandises nous sont retournées par voie postale et peuvent être renvoyées, nous vous les achèterons et aucun frais ne vous sera facturé.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées, ou jusqu'à ce que vous ayez reçu les marchandises que vous avez renvoyées, selon la première éventualité.
Durant les 14 jours suivant la livraison, nous vous demandons de manipuler votre commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez retourner les articles comme indiqué ci-dessus, vous pouvez uniquement les déballer et les utiliser dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez les conserver. Les articles retournés peuvent être appropriés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. En cas de retour, veuillez, si possible, les retourner dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état et emballage d'origine, en respectant nos instructions ci-dessous.
Vous pouvez renvoyer votre colis par voie postale ou par coursier.
Pour exercer votre droit de rétractation rapidement et correctement, que ce soit pour la prestation de services ou la livraison de biens, vous pouvez demander le formulaire et l'envoyer à info@geretti.be. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par courriel.
« MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT »
(Veuillez ne demander et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez révoquer le contrat) – À l’attention de Geretti, Appelmansstraat 2 a, 2018 Anvers, Belgique ; info@geretti.be
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions que je/nous (*) révoque/révoque notre contrat concernant la vente des biens suivants/la prestation du service suivant (*)/ (*)
– Commandé le (*)/Reçu le (*)
– Nom(s) du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est sur papier)
– Date
(*) Biffer la mention inutile.
ARTICLE 5 – LE PRIX
Pendant la période indiquée dans notre offre, nos prix restent inchangés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Nos prix incluent toutes les taxes, la TVA, les droits de douane et les services. Vous n'aurez donc jamais de mauvaises surprises. Nous pouvons également calculer le prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informerons systématiquement avant la finalisation de votre commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Nous n'acceptons les paiements que via les modules de paiement de notre site web.
Pour garantir la sécurité de vos paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont cryptées à l'aide de la technologie SSL et transmises via Internet. Aucun logiciel spécifique n'est requis pour payer avec SSL. La connexion SSL sécurisée est confirmée par le cadenas affiché dans la barre d'état de votre navigateur.
ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
Nous vous assurons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous confirmons également la disponibilité de nos produits au moment de votre commande.
De plus, concernant la livraison des marchandises, nous sommes soumis à la garantie légale minimale de deux ans si les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée. Cela inclut la réparation ou le remplacement, en cas de défaut, de tout article défectueux jusqu'à deux ans après la livraison.
Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si le remplacement est excessif, interdit et ne peut être effectué dans un délai déterminé que vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.
Sauf preuve du contraire. Après 6 mois, vous devrez prouver vous-même que le défaut de l'anche était présent dès la livraison.
ARTICLE 8 – LIVRAISON ET PERFORMANCE
Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Si un article est en stock, il vous sera livré sous 1 à 6 jours ouvrés. S'il n'est pas en stock sur notre boutique en ligne, il vous sera proposé sous 2 à 4 semaines. Le délai de livraison vous sera précisé dans votre confirmation de commande.
Vous trouverez le détail des coûts de livraison sur notre page « Livraison et enlèvement ».
Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les délais prévus, nous vous en informerons toujours avant l'expiration de la période de livraison prévue. Dans le cas contraire, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Nous vous rembourserons alors au plus tard 30 jours après l'annulation.
Nos envois sont effectués à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à craindre la perte de vos colis. Toutefois, si vous nous retournez un article dans les 14 jours suivant votre achat parce que vous préférez ne pas le conserver, les frais de retour sont à votre charge.
Si les marchandises que nous vous avons livrées ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne sont pas conformes à votre commande, vous devez le signaler dès que possible et impérativement dans un délai de 3 jours et nous renvoyer les articles dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception.
Vous devez utiliser le formulaire de retour. Si vous avez des questions lors du remplissage de ce formulaire, vous pouvez contacter l'un de nos employés à l'adresse électronique info@geretti.be.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant d'une livraison tardive ou d'une non-livraison par le transporteur mandaté par notre société. Notre responsabilité, dans de tels cas, est limitée à la valeur des articles dont la non-réception par le client est confirmée.
ARTICLE 9 – DURÉE
Le consommateur d'un contrat à durée indéterminée bénéficie d'un préavis permanent, avec maintien des règles de résiliation et d'un préavis d'une durée maximale d'un terme.
Un accord conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans.
Si, dans un contrat de marchandises, il est convenu que le contrat sera prolongé par le silence, est prolongé comme un contrat pour une durée indéterminée et est maintenu par la continuation du contrat pour une durée déterminée.
Lorsqu'un contrat de service à durée déterminée signé entre l'entreprise et le consommateur contient une clause de renouvellement tacite, cette clause est placée en caractères gras et dans un encadré séparé du texte, au recto de la première page.
Cette clause précise les conséquences de la reconduction tacite du contrat, conformément aux dispositions du paragraphe suivant, concernant la résiliation, la date limite à laquelle le consommateur peut s'opposer à cette reconduction et les modalités de notification. Après la reconduction tacite du contrat, le consommateur peut le résilier à tout moment, sans préavis de deux mois maximum.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, ou résilier définitivement le contrat.
On entend par force majeure tout événement de notre volonté ou de notre contrôle qui nous empêche de remplir nos obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, les incendies, les faillites d’entreprises, les coupures d’énergie, les défaillances du réseau (de télécommunications) reliant les systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité temporaire de notre site web, ainsi que les défauts de livraison de la part de nos fournisseurs ou autres tiers.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, d'une manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres parties habilitées.
Il est interdit d'utiliser ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article. Par exemple, vous pouvez utiliser des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc.
ARTICLE 12 – PLAINTES ET LITIGES
Nous mettons tout en œuvre pour que nos clients soient pleinement satisfaits. Si toutefois vous avez des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous les faire parvenir à l'adresse info@orsinidiamonds.com. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 7 jours.
Seul le droit belge régit tous les accords que nous concluons avec nos clients et, en cas de litige, seul le consentement sera requis pour tout traitement ultérieur de données. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s'applique, l'interprétation des présentes conditions générales sera principalement fondée sur la loi belge relative aux pratiques commerciales et à la protection des consommateurs.
Toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est soumise au Médiateur de la consommation du Service public fédéral. Ce dernier traitera la demande et la transmettra au service compétent. Vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr